L’acceptation de la présente offre vaut acceptation des conditions générales de vente (CGV) ci-dessous.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TiPi3D fournit à l’Acheteur des produits et/ou services TiPi3D.
Conformément au Code de commerce, les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et devront être communiquées à la demande de l’Acheteur.

Toutes les commandes acceptées par TiPi3D sont exécutées exclusivement sur la base des CGV ci-après définies. En passant commande, l’Acheteur accepte formellement ces conditions. L’application de toute autre condition (par exemple conditions d’achat de l’Acheteur) est toujours exclue même si TiPi3D ne les rejette pas par écrit, sauf accord mutuel des Parties.
Toute dérogation à ces conditions doit être convenue préalablement et consignée par écrit sur l’offre.

1. COMMANDE

1.1 Définition

Nos offres sont soumises sans engagement de notre part. Les commandes faites par écrit ne deviennent effectives et n’engagent TiPi3D qu’après avoir été confirmées par écrit par TiPi3D.
Toute commande verbale fera l’objet d’un accusé de réception systématique à l’Acheteur. A défaut d’instructions contraires écrites de l’Acheteur sous 48 heures, la commande verbale sera considérée comme ferme et définitive, et devra être suivie d’un bon de commande écrit de l’Acheteur.

Toute offre TiPi3D a une durée de validité de 1 (un) mois, passée laquelle le vendeur n’est plus lié par son offre, sauf stipulation contraire par écrit.

1.2 Modification/annulation

Les commandes transmises à TiPi3D sont par principe irrévocables. Toute demande de modification d’une commande passée par l’Acheteur ne pourra être prise en compte par TiPi3D, que si la demande est faite par écrit y compris courrier électronique, et est parvenue à TiPi3D, au plus tard 8 (huit) jours après réception par TiPi3D de la commande initiale.

En cas de modification de la commande par l’Acheteur, TiPi3D sera libéré des délais convenus pour son exécution.

Toute modification de commande fera l’objet d’une nouvelle proposition, et donc d’un avenant de commande, qui, suivant le cas, pourra engendrer l’arrêt ou le report de délai de la commande en cours.
L’annulation de la commande par l’Acheteur, pour quelque cause que ce soit à l’exception d’un défaut de conformité, n’ouvrira droit à aucun remboursement par TiPi3D des sommes préalablement perçues et les frais engagés seront facturés (par exemple : étude, approvisionnement, etc.).

2. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE L’ACHETEUR

L’Acheteur reconnaît avoir reçu de TiPi3D toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Les choix effectués par l’Acheteur lors de la commande ainsi qu’éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité. Le client s’engage à fournir à la société TiPi3D tous les documents, renseignements et informations lui permettant de réaliser les Prestations dans de bonnes conditions.

3. EXPEDITION –TRANSPORT

Les expéditions et le transport seront effectués selon l’incoterm défini dans les conditions particulières de l’offre. Sauf dispositions particulières, le transport est effectué aux risques et périls de l’Acheteur.

4. LIVRAISON / RECEPTION

Les délais de livraison mentionnés dans l’offre ne sont donnés qu’à titre indicatif et devront être précisés par écrit le jour de la confirmation de commande. TiPi3D fournit ses meilleurs efforts pour respecter le délai stipulé dans l’offre et prévenir l’Acheteur dès l’identification d’un risque de dépassement de délai afin de convenir avec ce dernier d’un nouveau délai d’exécution de la prestation.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable et ayant fait l’objet d’une information préalable de l’Acheteur ne pourra pas donner lieu au profit de l’Acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande ;
– une remise de quelque ordre que ce soit.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de transport à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 (cinq) jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception à la société TiPi3D.

5. PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Prix

Les prix de vente s’entendent HORS TAXE (HT) et sont majorés de la TVA au taux applicable.
Les prix sont fixés dans l’offre de TiPi3D, fermes et non révisables pendant leur période de validité, sauf disposition contraire convenue par écrit entre les Parties.

5.2 Conditions de paiement

Nos factures, libellées en euros, sont établies à la date de réception des plans, dessins ou matériels. Dans le cas d’assistance technique d’une durée supérieure à 1 (un) mois, la facturation sera établie suivant un échéancier (voir conditions spécifiques de vente).

Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser 45 jours fin de mois, date d’émission de la facture. Aucun escompte ne sera octroyé à l’Acheteur en cas de paiement anticipé.

5.3 Intérêts de retard

Tout montant TTC non réglé à l’échéance donnera lieu au paiement par l’Acheteur de pénalités fixées à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront d’office portées au débit du compte de l’Acheteur sans qu’aucun rappel ou mise en demeure ne soit nécessaire pour faire courir les pénalités de retard. TiPi3D se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.

TiPi3D se réserve également le droit de suspendre toute livraison jusqu’au règlement total des sommes dues. À défaut de paiement à l’échéance, la vente pourra être résolue de plein droit 15 (quinze) jours après une simple mise en demeure de payer demeurée infructueuse, sans qu’il soit besoin d’accomplir aucune formalité judiciaire, ceci sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés à l’Acheteur.

En cas de retard de paiement, l’Acheteur devra par ailleurs une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 (quarante) euros, de plein droit et sans notification préalable. TiPi3D pourra demander à l’acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

5.4 Compensation

Sous réserve de l’accord préalable écrit de TiPi3D, les créances dès lors qu’elles sont liquides, exigibles certaines et réciproques, y compris les pénalités de retard, pourront faire l’objet d’une compensation.

6. GARANTIE CONTRACTUELLE – RESPONSABILITE APRES LIVRAISON

Sauf conditions particulières spécifiées dans l’offre ou dues à des caractéristiques techniques, nos matériels sont garantis un (1) an pièces et main d’œuvre, retour en nos ateliers, à compter de la date de livraison et sous réserve de l’expertise effectuée par TiPi3D, non opposable à l’Acheteur.
Cette garantie couvre la non-conformité des produits à la commande, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. Dans ces conditions TiPi3D remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie, cette garantie couvrant également les frais de main d’œuvre.
Les produits doivent être vérifiés par l’Acheteur à leur livraison, et toute réclamation et/ou réserve doit être effectuée dans les conditions de délai fixées selon l’article 4 des présentes. En cas de défauts apparents, les pièces défectueuses sont remplacées par TiPi3D, sous réserve de vérification des défauts allégués. L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, TiPi3D se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.

Ne constituent pas de causes engageant la responsabilité de TiPi3D au titre de la garantie (liste non exhaustive) :
– l’utilisation inadéquate du matériel livré,
– une intervention sur le matériel par l’Acheteur ou un tiers sans accord écrit préalable et/ou instructions de TiPi3D,
– une manutention incorrecte ou négligente,
– l’usure normale du produit

La garantie est strictement limitée aux fournitures vendues par TiPi3D et ne pourrait être appliquée aux matériels dans lesquelles nos fournitures pourraient être incorporées.

Lors de l’intégration dans nos machines vendues par TiPi3D, de matériels fournis par un autre fournisseur et dont la garantie serait inférieure à la présente garantie, la durée de garantie de l’équipement fournis par TiPi3D sera alors limitée à la durée de garantie du matériel « composant ».

7. RESERVE DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par l’Acheteur, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement.
De convention expresse, TiPi3D pourra faire jouer les droits qu’il détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession de l’Acheteur, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et TiPi3D pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

Cependant ces dispositions ne font pas obstacle du transfert à l’Acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des matériels vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Dans le cas où la livraison devrait être effectuée par un transporteur, le transfert des risques s’effectue au moment où TiPi3D remet les produits commandés au transporteur et après acceptation sans réserve de celui-ci. Dans ce cas, TiPi3D est réputé avoir rempli son obligation de délivrance, aucun recours en garantie contre TiPi3D en cas de défaut de livraison ou de détérioration de la marchandise pendant le transport ou le déchargement ne pourra être effectué.

En cas de dépôt de bilan d’un Client, TiPi3D bénéficie à son égard, d’une réserve de propriété. TiPi3D dispose d’un délai de 3 (trois) mois, à compter de la publication du jugement d’ouverture de la procédure collective, pour réclamer la restitution des marchandises impayées. TiPi3D adressera cette revendication par lettre recommandée avec accusé de réception à l’administrateur judiciaire, sauf si le client est déjà en liquidation, auquel cas, l’interlocuteur sera le liquidateur.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf dispositions particulières agrées entre les Parties, TiPi3D conserve la propriété des documents techniques, plans, dessins, spécifications, procédés, savoir-faire, méthodes, études, logiciels ou progiciels (liste non exhaustive) qui lui sont propres et qui le cas échéant sont transmis à l’Acheteur dans le cadre de l’exécution de la Commande. TiPi3D reste seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande. Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de TiPi3D et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Sauf disposition contraire dans les conditions particulières de l’Offre, toute réalisation, étude, documentation, résultats développés dans le cadre de l’exécution de la Commande sera la propriété exclusive de TiPi3D. En conséquence et par dérogation, le transfert des droits de propriété intellectuelle à l’Acheteur devra faire l’objet d’une cession expresse dans un contrat précisant l’étendue des droits de propriété intellectuelle cédés. Dans ce cas, il pourra déposer en son nom exclusif tout brevet, modèle, marque et titre de propriété industrielle concernant les domaines précités. Les informations communiquées par TiPi3D, ses clients ou ses sous- traitants dans le cadre de la Commande doivent être considérés comme des Informations confidentielles.

9. CONFIDENTIALITE

L’Acheteur s’engage, pendant toute l’exécution de la Commande et cinq (5) ans après sa fin ou sa résiliation, à garder confidentielles toutes informations de quelque nature que ce soit, transmises par TiPi3D dans la phase de négociation précontractuelle et au cours de l’exécution de la Commande. L’Acheteur s’engage donc à :
– ne pas divulguer directement ou indirectement ces informations à des tiers autre que les membres de son personnel, ses Affiliés ayant le besoin d’en connaitre, sauf autorisation préalable et écrite den TiPi3D ;
– prendre toutes mesures raisonnables, a minima aussi protectrices que celles prises pour la protection de ses propres informations confidentielles.
– n’utiliser les informations confidentielles que pour les besoins de la Commande.

10. RESPONSABILITE – ASSURANCE

TiPi3D ne saurait être responsable des dommages indirects résultant de l’exécution de la Commande. Par conséquent, la responsabilité de TiPi3D ne saurait être engagée en cas de perte de profit, perte de production, manque à gagner…

L’Acheteur devra maintenir pendant toute la durée de l’exécution de la Commande, une assurance couvrant sa responsabilité et les risques inhérents à ses activités, notamment la perte, le vol ou la détérioration des produits/livrables, à compter de la transmission de la Commande TiPi3D et jusqu’à complète exécution de celle-ci, pour une valeur au moins égale au prix du bien neuf.

11. RENONCIATION

Le fait pour TiPi3D de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

12. NON SOLLICITATION

Le Client s’engage à ne débaucher ou n’embaucher aucun membre du personnel de TiPi3D ayant participé à l’exécution de la mission décrite dans l’offre/le contrat et ce pendant toute sa durée et pour une période ultérieure d’un (1) an à compter de la cessation de la participation de ladite personne à la mission, même si le salarié est à l’origine d’une demande d’embauche. Sans accord préalable des deux Parties, le Client s’engage à n’embaucher aucun membre du personnel de TiPi3D durant l’exécution de la mission décrite dans l’offre/le contrat.

13. FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis à l’article 1218 du Code Civil, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

Dans de telles circonstances, TiPi3D préviendra le client par écrit, dans les 48 (quarante-huit) heures de la date de survenance des événements, le contrat liant TiPi3D et l’Acheteur étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 (trente) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par TiPi3D et l’Acheteur pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

14. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’ensemble des informations demandées par TiPi3D lors de la passation de la Commande est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires venaient à manquer, l’émission de la Commande ne pourra intervenir.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des relations avec l’Acheteur et relatives à la Commande sont toutes nécessaires à l’exécution de ladite Commande et feront l’objet d’un traitement informatique pour la gestion des relations avec l’Acheteur. Ces données sont destinées aux sociétés de TiPi3D et sont conservées tout le long de l’exécution de la Commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016 /679, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de suppression des données les concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes ou à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Pour exercer ces droits, l’Acheteur peut s’adresser à l’adresse mail suivante contact@tipi3d.com ou par courrier à :
TiPi3D
Cellule 11, Espace Magudas, 1 Avenue de Magudas – 33185 LE HAILLAN

15. RESILIATION

15.1 Résiliation pour manquement de l’Acheteur à une de ses obligations contractuelles

TiPi3D se réserve le droit de résilier unilatéralement toute Commande en cas d’inexécution par l’Acheteur de l’une quelconque des obligations suivantes :
– non-paiement de la Commande dans les conditions prévues à l’article 5.
– non-respect de l’article 8 « Propriété intellectuelle »,
– non-respect des obligations de l’article 9 « Confidentialité »
après mise en demeure restée infructueuse, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d’envoi de la notification de l’inexécution par lettre recommandée avec avis de réception.

Cette résiliation n’ouvrant aucun droit à indemnités au profit de l’Acheteur.

15.2 Résiliation pour inexécution grave

Nonobstant, la résiliation pour manquement à ses obligations, TiPi3D se réserve le droit de résilier la commande en cas de manquement suffisamment grave de l’Acheteur à l’une de ses obligations, après mise en demeure préalable restée infructueuse, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d’envoi de la notification de l’inexécution par lettre recommandée avec avis de réception.

Cette résiliation n’ouvrant aucun droit à indemnités au profit de l’Acheteur.

16. DROIT APPLICABLE – COMPETENCE

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

Tous litiges qui s’élèveraient entre TiPi3D et l’Acheteur, dans le cadre de l’exécution d’une commande, seront, à défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, de la compétence exclusive du Tribunal de Bordeaux.